Opérateur et formateur aux métiers des drones civils

Opérateur et formateur aux métiers des drones civils

Un point sur la réglementation

Synthèse de l'arrêté du 17 décembre 2015 applicable au 1er janvier 2016


(L’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs est abrogé.
L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent est abrogé.)

  • Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
  • un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien


Ces deux arrêtés distinguent trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

  1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme

  1. Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’expérimentation.

  1. Pour toutes les utilisations autres que le loisir, la compétition ou l’expérimentation, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale, on parle d’activités particulières

Nouveauté :
  • L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois (CERFA  N° 15475*01)

Cette déclaration d'activité sera suivie d'un "Accusé de réception" qui vous donnera un numéro ED d'Exploitant Déclaré. Ce dispositif remplace l'attestation de dépôt du MAP. Vous devez cependant continuer d'avoir un MAP à jour qui peut vous être demandé à tout moment ; mais celui-ci n'est plus à déposer à la DSAC.





Guide des activités particulières janvier 2017

 Télécharger le guide des activités particulières janvier 2017

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