Le point sur la réglementation ​

formateur agréé dgac

Synthèse de l'arrêté du 18 mai relatif aux exigences applicables au télépilote

Trois textes définissent la réglementation pour l’usage des drones civils : 

  • Un arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télé-pilotes.
  •  Un arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télé-pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 
  • Un arrêté du 17/12/2015 relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien.
En nouveauté et applicable au 1 juillet 2018 :
  • Fin de l’auto formation et obligation de se former dans un centre de formation pour la partie théorique et pratique suivant un cahier des charges établi suivant l’arrêté du 18 mai 2018.
  • Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
  • Age minimal : les télé-pilotes doivent être âgés : de 16 ans révolus pour les scénarios S-1, S-2 et S-3 de 18 ans révolus pour le scénario S-4.
  • La déclaration d’activité peut être réalisée en ligne sur le portail Mon Espace Drone. L’accusé de réception est dans ce cas délivré immédiatement.
  • Le M.A.P. n’est plus à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de contrôle.
  • Déclaration des vols en S2 sur mon espace drone.

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Guide des activités particulières du 20 juillet 2018 :

Activités particulières
  • L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile. 
  • Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».

Parmi les aéronefs on distingue :

  1. Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…) .
  2. Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…) 

Définitions

« Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la réglementation définit les engins volants non habités, ou drones. C’est la signification des sigles anglais « UAV » (Unmanned Air Vehicle) ou « UAS » (Unmanned Air System. Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la réglementation parle aussi d’« aéronef télé-piloté ».

En anglais : « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System). (*) Le terme « system » (système) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est indissociable de son système de commande et de contrôle (radiocommande voire, pour les systèmes les plus complexes, la « station sol » et toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).

 A noter : le terme « drone », couramment employé, n’apparaît pas dans la réglementation.

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